Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation du site
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site creatiquo.com, édité par Intinoï. La navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les conditions applicables aux achats effectués sur le site figurent dans les Conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes pour tout ce qui concerne la commande, le paiement, la livraison et le droit de rétractation.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Intinoï ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site ni des conséquences d'une telle indisponibilité.
Les frais d'accès à internet et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
3. Compte client
La création d'un compte est facultative pour commander. L'utilisateur qui en crée un s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute commande passée depuis son compte est réputée émaner de lui.
Intinoï se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas d'usage frauduleux.
4. Contenus transmis par l'utilisateur
Les produits proposés étant personnalisables, l'utilisateur est amené à transmettre des photographies, textes, prénoms ou dates.
L'utilisateur garantit qu'il détient l'ensemble des droits sur les contenus qu'il transmet, ou qu'il a recueilli l'autorisation des personnes concernées, et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
Il s'interdit de transmettre tout contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, injurieux, violent, pornographique, haineux, ou portant atteinte à la dignité des personnes. Intinoï se réserve le droit de refuser d'exécuter une commande comportant de tels contenus, et d'en informer les autorités compétentes le cas échéant.
Les fichiers transmis sont conservés le temps nécessaire à l'exécution de la commande et au traitement d'une éventuelle réclamation, puis supprimés.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Intinoï n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la connexion.